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Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via fleurop-home.ch par des clients résidant en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
La boutique en ligne mentionnée est exploitée par Fleurop-Interflora (Schweiz) AG (ci-après dénommée «Fleurop»). Le webshop est conçu comme une place du marché. Fleurop se présente d'une part comme un distributeur avec ses propres produits, d'autre part, il intègre différents fournisseurs tiers comme distributeurs. La relation contractuelle se développe dans tous les cas cependant toujours entre le client (acheteur) et Fleurop.

2. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation au client à passer une commande contraignante (offre de conclure un contrat). En cliquant sur le bouton de commande, le client passe une commande ferme pour les produits figurant sur la page de commande.

Dès que la commande est reçue, Fleurop confirme la réception de la commande par e-mail. Le contrat de vente n'est conclu que lorsque le vendeur confirme l'expédition de la marchandise par e-mail (confirmation de commande resp. d'expédition) ou au plus tard lorsque la marchandise est livrée.

3. Droit de retour

Il n'y a pas de droit de retour pour les fleurs (aussi les fleurs séchées), les plantes et les aliments.
Pour tous les autres produits, le client a le droit de retourner la marchandise dans les 14 jours suivant la livraison. Le droit de retour s'exerce en retournant la marchandise dans son emballage d'origine, une justification n'est pas nécessaire. Le retour doit être effectué à Fleurop-Interflora (Schweiz) AG, FleuropHome, Förliwiesenstrasse 4, 8602 Wangen près de Dübendorf.
L'exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en un contrat de retour, en vertu duquel les services reçus dans le cadre du contrat de vente doivent être remboursés. Les frais de retour sont à la charge du client.
Dès réception de la marchandise, tout prix d'achat déjà payé sera remboursé au client immédiatement.
Nous nous réservons le droit de déduire le prix d'achat à rembourser ou d'émettre une facture pour d'éventuels dommages, usure excessive de la marchandise ou - si convenu - les frais d'expédition de la marchandise. Fleurop peut refuser un remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu la marchandise en retour ou jusqu'à ce que le client ait fourni la preuve qu'il a retourné la marchandise, la date la plus proche étant retenue.
Si le client dispose d'un accusé de réception de retour et que la marchandise est perdue par la poste, le client doit lancer l'enquête auprès du bureau de poste.

4. Prix et frais d'expédition

Les prix indiqués sur la page du produit incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale (TVA) et sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les frais d'expédition se composent des frais d'emballage et d'affranchissement et s'élèvent en général à CHF 8.90 par commande, qu'il s'agisse ou non de livraisons partielles.
Si la valeur de la marchandise par commande est de CHF 100.00 ou plus, les frais de port ne sont pas applicables.
Pour les abonnements de fleurs, CHF 8.90 seront facturés pour chaque livraison. Exception: si la valeur de la marchandise est de CHF 100.00 et ou plus, la première livraison de l’abonnement est gratuite.
Les frais d'expédition exacts sont indiqués au client au cours du processus de commande. Il n'y a pas de frais supplémentaires pour les livraisons en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein.

5. Conditions de livraison

La livraison n'est effectuée qu'aux adresses de livraison en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrables, sauf indication contraire dans l'offre. Il n'y a pas de livraison les dimanches et jours fériés. Ceci s'applique également aux jours fériés cantonaux ou locaux.
Si les articles commandés ne sont pas tous en stock, Fleurop est en droit de procéder à des livraisons partielles. Les livraisons partielles n'entraînent pas de frais supplémentaires pour le client.
Si une commande est constituée de produits provenant de plusieurs distributeurs, la livraison est généralement effectuée par des livraisons partielles de chaque distributeur individuel.
Si la livraison de la marchandise échoue par faute du client, le vendeur peut résilier le contrat. Tout paiement effectué sera remboursé.

6. Confirmation de commande et d'expédition

Pour chaque commande passée dans la boutique en ligne, le client reçoit une confirmation de commande dans les plus brefs délais par e-mail. Celle-ci contient le numéro de commande, les informations sur le produit, le prix d'achat ainsi que le l'adresse du client et l'adresse de livraison.

Une fois la commande expédiée, le client recevra une confirmation d'expédition par e-mail. En cas de livraisons partielles, il recevra des confirmations d'expédition séparées et, après la dernière livraison partielle, une confirmation séparée que la commande complète a été exécutée. Dans le cas des abonnements floraux, seule la première livraison sera confirmée par e-mail.

Si un client ne reçoit pas de confirmation de commande ou d'expédition, il est prié de contacter immédiatement le service clientèle (+41 44 751 82 87 ou [email protected]).

Fleurop n'est pas responsable des dommages causés par une adresse e-mail erronée ou incorrecte du client ou si les confirmations de commande et d'expédition ne peuvent être envoyées pour d'autres raisons (par ex. filtre anti-spam, boîte mail complète, etc.). Il en va de même pour les adresses de livraison erronées ou incorrectes. Les commandes doubles ou les livraisons erronées qui en résultent peuvent être facturées au client.

7. conditions de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF).
Les méthodes de paiement électronique suivantes sont disponibles: Visa, Mastercard, Amexco et Twint. Le débit est effectué lors de la commande de la marchandise.
Toute compensation avec des contre-prétentions du client qui ne sont pas reconnues ou qui ne sont pas juridiquement contraignantes est exclue.
Le client ne peut exercer un droit de rétention que si les créances reposent sur le même rapport contractuel.

8. Modification ultérieure et annulation

Les commandes engagent en principe le client à accepter les produits. Des modifications ultérieures ou des annulations ne sont possibles que si les marchandises n'ont pas encore été préparées pour l'expédition. Les frais éventuels peuvent être à la charge du client (valeur maximale de la commande).

9. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de Fleurop jusqu'au paiement complet.
Avant le transfert de propriété, une mise en gage, une remise en propriété à titre de garantie, un traitement ou une transformation n'est pas autorisée sans l'accord de Fleurop.

10. Garantie

Fleurop garantit en réparant les défauts. Ceci sera fait à sa discrétion par l'exécution ultérieure, à savoir l'élimination d'un défaut (amélioration ultérieure) ou par la livraison d'un article exempt de défaut (livraison de remplacement).
En cas d'échec de l'exécution ultérieure, le client est en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas aux défauts insignifiants. Un droit du client à une réduction est exclu.
Les clients sont tenus de vérifier l'exactitude, l'intégralité et l'état de livraison des produits livrés immédiatement après réception. Fleurop doit être informé dans les 24 heures suivant la livraison par courrier (+41 44 751 82 87 ou [email protected]) de tout dommage de livraison ou de toute livraison incorrecte ou incomplète.

11. Responsabilité

Fleurop décline toute responsabilité en cas de manquement contractuel par négligence légère. Il en va de même pour les violations de contrat par des auxiliaires ou des tiers mandatés par Fleurop. Fleurop n'est responsable que des dommages directs et uniquement si le client prouve que les dommages ont été causés par négligence grave ou intentionnelle de la part de Fleurop et de ses distributeurs. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

12. Protection de la jeunesse en ce qui concerne la vente d’alcool

La loi suisse interdit la vente de boissons alcooliques aux personnes de moins de 16 ans rsp. moins de 18 ans pour les boissons de plus de 15 % vol. En passant sa commande, le client confirme que la boisson alcoolique ne sera pas utilisée à des fins illicites et qu’il répond aux exigences de l’âge minimum.

13. Dispositions particulières pour les produits de Rutishauser AG

Fleurop propose également des abonnements pour des fleurs coupées fraîches de Rutishauser AG. Pour les tulipes (janvier à avril), ces abonnements se font par bottes de 15 tiges. Le client peut résilier son abonnement à tout moment. La condition est que l'annulation ait lieu deux jours avant la date de livraison souhaitée, jusqu'à 10 heures.
Les jours de livraison sont le mardi, mercredi, jeudi et vendredi.
Les produits floraux de Rutishauser AG sont garantis 5 jours. Les bottes sont livrées dans une boîte, sans vase. Le choix de la couleur des fleurs et du nombre de bottes est fait exclusivement par le client.

14. Protection des données

Fleurop s'engage à traiter les données du client dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des clients dans la déclaration de protection des données séparée. Vous pouvez la voir sur https://www.fleurop-home.ch/fr/privacy-notice à tout moment.

15. Dispositions finales

En cas d'invalidité d'une disposition des présentes conditions générales, le reste du contrat reste valable. Les dispositions légales en vigueur s'appliquent à la place de la disposition invalide.